Conditions Générales
du Site Web Géré

Les présentes Conditions Générales du Site Web Géré (les « CGP ») décrivent le fonctionnement de l'offre proposée par e-ssentiel.

Ce texte est avant tout un engagement de transparence. Il explique, en quelques minutes, comment e-ssentiel accompagne le Client dans la durée et ce que chacun peut attendre de cette collaboration.

Le Client ne souscrit pas seulement à la création d'un site internet : il bénéficie d'un Site Web Géré dans la durée. e-ssentiel prend en charge la gestion technique, l'hébergement, la maintenance, les mises à jour et l'évolution du site internet, afin que le Client puisse se concentrer sur son activité.

Ces CGP s'appliquent à toute proposition, devis ou contrat conclu avec e-ssentiel. Elles priment sur tout document du Client, sauf accord écrit contraire.

e-ssentiel — SARL au capital de 18 631 €, immatriculée sous le SIREN 890 006 323, dont le siège social est situé 12, rue des Six Frères Ruellan — 35400 Saint-Malo.

Le Site Web Géré est une offre complète permettant au Client de disposer d'un site internet professionnel, hébergé, sécurisé, maintenu et accompagné dans la durée.

Le Client n'a rien à gérer sur le plan technique. e-ssentiel s'en occupe.

Comment fonctionne le Site Web Géré ?

L'offre repose sur deux prestations complémentaires, distinctes et transparentes : une prestation initiale de création ou de refonte, puis un forfait mensuel couvrant le fonctionnement continu du service.

1. Une prestation initiale de création ou de refonteLa création ou la refonte du site correspond au travail réalisé spécifiquement pour le Client. Cette prestation comprend notamment :—l'analyse du projet ;—la conception graphique ;—le développement ;—l'intégration des contenus ;—les paramétrages techniques ;—les tests ;—la mise en ligne.Cette phase correspond au travail de conception et de réalisation du projet du Client. Elle est facturée une seule fois, conformément au devis accepté.

2. Un forfait mensuelUne fois le site mis en ligne, le Client bénéficie du Site Web Géré, fourni dans le cadre d'un forfait mensuel. Le forfait mensuel couvre notamment :—l'hébergement ;—le certificat SSL ;—les sauvegardes ;—les mises à jour ;—la maintenance préventive et corrective ;—la surveillance technique ;—l'assistance ;—les évolutions prévues au devis ou au contrat.

Que couvre le forfait mensuel ?

Le forfait mensuel couvre l'ensemble des services nécessaires pour garantir un site internet hébergé, sécurisé, sauvegardé, maintenu, régulièrement mis à jour et accompagné dans la durée. Concrètement, ce forfait permet au Client de disposer d'un site :—hébergé ;—sécurisé ;—performant ;—sauvegardé ;—régulièrement mis à jour ;—maintenu ;—accompagné dans la durée.

Le Client peut ainsi se concentrer sur son activité pendant qu'e-ssentiel prend en charge toute la partie technique.

Que rémunère le prix de création ?

Le coût de création ou de refonte rémunère la conception, le développement et la mise en œuvre d'un site internet personnalisé répondant aux besoins du Client. Cette prestation est facturée une seule fois et est indépendante du forfait mensuel.

Les prestations précisément incluses sont détaillées dans le devis transmis au Client.

Ce fonctionnement permet au Client de distinguer clairement le coût de lancement de son projet et le forfait mensuel couvrant l'ensemble des services nécessaires au bon fonctionnement et à l'évolution de son site internet.

Le Site Web Géré est conçu pour accompagner durablement l'activité du Client. Ce fonctionnement permet de garantir un site internet fiable, sécurisé et régulièrement mis à jour dans le temps. Plutôt qu'une simple livraison initiale, e-ssentiel privilégie un accompagnement continu afin de faire évoluer le site en fonction des besoins du Client.

Administration du Site Web Géré

Le Site Web Géré est administré par e-ssentiel. Afin de garantir la sécurité, les performances, la stabilité et la cohérence du site internet, l'administration technique est assurée exclusivement par e-ssentiel.

Ce mode de fonctionnement permet notamment :—de garantir un site toujours opérationnel ;—de limiter les risques d'erreur de manipulation ;—d'assurer la compatibilité des évolutions ;—de maintenir un haut niveau de sécurité ;—de conserver des performances optimales ;—de proposer un accompagnement technique cohérent dans la durée.

Cette organisation est pensée pour apporter au Client la sérénité d'un site pris en charge dans tous ses aspects techniques.

Accès à l'interface d'administration

Sauf disposition particulière prévue au devis ou au contrat, le Client ne dispose pas d'un accès à l'interface d'administration du Site Web Géré. Cette organisation permet à e-ssentiel d'assurer pleinement la responsabilité technique du site et d'en garantir la qualité dans le temps.

Comment sont réalisées les modifications ?

Les demandes de création, de modification ou d'évolution sont réalisées par e-ssentiel. Ces interventions sont effectuées :—dans le cadre du forfait mensuel lorsqu'elles sont prévues au devis ou au contrat ;—ou font l'objet d'un devis complémentaire lorsqu'elles sortent du périmètre convenu.

Ainsi, le Client n'est jamais livré à lui-même : chaque besoin est pris en charge par e-ssentiel, dans le respect du périmètre défini.

Le Client se concentre sur son activité. e-ssentiel prend en charge la gestion, la maintenance et l'évolution de son site internet.

Conformément au fonctionnement décrit à l'article 2, le service fait l'objet de deux facturations distinctes.

La prestation de création ou de refonte est facturée une seule fois : acompte à la commande, puis solde à la livraison.

Le forfait mensuel couvrant le Site Web Géré est facturé mensuellement, à terme échu, par prélèvement, virement ou carte, selon ce qui est convenu.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 €.

En cas d'impayé persistant, e-ssentiel peut suspendre le service après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

e-ssentiel peut ajuster ses tarifs. Toute modification est annoncée 30 jours à l'avance. En cas de désaccord, le Client peut résilier dans les conditions prévues à l'article 4.

Le contrat est conclu sans engagement de durée. Il se renouvelle tacitement chaque mois.

Chaque partie peut y mettre fin avec un préavis de 30 jours, par email ou courrier. Le Client reste libre de mettre fin au contrat à tout moment, dans les conditions prévues par les présentes CGP.

Ce que le Client récupère en cas de résiliation :—ses contenus (textes, images, vidéos) ;—ses données ;—son nom de domaine, lorsqu'il lui appartient ou lui est transférable.

À la résiliation, le Client peut récupérer l'ensemble de ses contenus (textes, images, vidéos et autres médias) ainsi que ses données dans un format standard facilitant leur réutilisation. Cette restitution ne comprend pas le transfert ou la remise en service du site sur une autre solution technique.

Ce qui n'est pas transféré :

Les composants techniques, outils, modèles, développements génériques et infrastructures utilisés par e-ssentiel ne sont pas transférés. Ils relèvent du savoir-faire d'e-ssentiel décrit à l'article 7.

e-ssentiel ne conserve pas les données au-delà de 30 jours après la résiliation.

En cas de manquement grave, notamment un défaut de paiement persistant, e-ssentiel peut suspendre ou résilier le service sans préavis, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

Le Client s'engage à :—fournir les contenus et informations nécessaires dans les délais convenus ;—régler ses factures aux échéances ;—ne pas utiliser le service à des fins illicites ;—informer e-ssentiel de toute modification utile à l'exécution du contrat.

Le Client est seul responsable des contenus qu'il transmet et garantit qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Suspension des délais : tant que le Client n'a pas fourni les éléments nécessaires, les délais d'e-ssentiel sont suspendus.

Évolutions hors devis : toute demande sortant du périmètre convenu fait l'objet d'un devis complémentaire.

Validation tacite : faute de réponse du Client dans un délai raisonnable sur une proposition ou un élément soumis pour validation, celui-ci est réputé accepté.

e-ssentiel est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.

Aucune garantie de résultat n'est donnée, notamment en matière de référencement (SEO) ou de positionnement dans Google.

e-ssentiel n'est pas responsable des services tiers (Google, OVH, Base44, WordPress et autres) ni des interruptions qui en dépendent.

La responsabilité d'e-ssentiel est limitée aux dommages directs.

e-ssentiel est dégagé de toute responsabilité en cas de force majeure : cyberattaques d'ampleur, pannes généralisées d'infrastructure, catastrophes naturelles.

e-ssentiel n'est pas responsable des contenus publiés par le Client sur son site.

La propriété intellectuelle est organisée de façon simple et protectrice pour le Client.

Ce qui appartient au Client

Le Client reste pleinement propriétaire :—de ses textes ;—de ses images ;—de ses vidéos ;—de ses logos ;—de ses documents ;—de ses données ;—de son nom de domaine, lorsqu'il est enregistré à son nom ou lui est transférable.

Ces éléments lui appartiennent avant, pendant et après la relation contractuelle. Après règlement des prestations, le Client dispose librement de ces contenus et peut les réutiliser où bon lui semble.

Le Client bénéficie d'un site internet entièrement personnalisé, conçu selon ses besoins et librement exploitable dans le cadre du présent contrat.

Ce qui reste la propriété d'e-ssentiel

Demeurent la propriété d'e-ssentiel :—les composants techniques ;—les modèles graphiques réutilisables ;—les bibliothèques ;—les scripts ;—les outils ;—les méthodes de développement ;—les automatisations ;—les infrastructures ;—les développements génériques.

Ces éléments constituent le savoir-faire utilisé par e-ssentiel pour fournir le Site Web Géré. Pendant toute la durée du contrat, le Client bénéficie pleinement de leur utilisation dans le cadre de son site internet.

Sauf refus exprès, e-ssentiel peut mentionner la réalisation du site dans son portfolio et ses supports de communication.

e-ssentiel traite les données du Client dans le cadre du contrat. Elles ne sont pas cédées à des tiers.

Pour le site du Client, e-ssentiel agit en sous-traitant ; le Client reste responsable de traitement au sens du RGPD.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, exerçable à : contact@e-ssentiel.fr.

Les présentes CGP sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans les 30 jours, le litige relève des tribunaux de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).

Si une clause est déclarée nulle ou sans effet, les autres demeurent applicables.